POUR LES PREMIÈRES INSCRIPTIONS
Pour la rentrée 2011/2012, le STIF (Syndicat des Transports en Ile de France) a mis en place une nouvelle carte « Carte Scolaire Bus », dont les conditions de délivrance sont les suivantes :
Avoir moins de 21 ans au 1er septembre
Résider en Ile de France
Etre externe ou demi-pensionnaire
Etre scolarisé dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat du 1er ou 2ème degré ou en CPA
Faire une correspondance maximum
Etre scolarisé à plus de 3km de son domicile. La distance retenue est celle calculée par le logiciel informatique du STIF sur la base du parcours à pied le plus court.
D’autre part, le Conseil Général de l’Essonne a modifié les conditions de subventionnement de cette carte (délibération N°2011-04-0017 du 6 juin 2011) :
Si votre enfant est en primaire, une demande de dérogation par écrit pour parcours dangereux devra être faite en amont au Conseil Général,
Toute carte ayant un trajet supérieur à 4 sections ne sera plus pris en charge par le Conseil Général.
Votre demande de carte sera donc soumise à un double contrôle (STIF et CONSEIL GENERAL) et nous ne pourrons vous délivrer ce titre qu’après l’accord de ces deux instances.
Pour les premières inscriptions, nous vous remercions de trouver ci-après le formulaire de demande de carte scolaire bus (CSB), valable pour l’année 2011/2012. Vous pouvez imprimer ce document et nous le retourner
dûment complété et tamponné par l’Etablissement scolaire.
Cette demande devra nous parvenir dès que possible et accompagnée de
deux photos
deux chèques de 58,50 euros chacun (sauf si votre commune en subventionne une partie, nous contacter ou contacter votre mairie dans ce cas).
Le premier chèque sera encaissé à l’établissement de la carte, le second au mois de janvier 2012.
Ces paiements couvrent le transport pour toute l’année scolaire.
Si vous êtes BOURSIER : TARIF SPECIAL, nous contacter.
Dans le cas où votre enfant ne remplirait pas les conditions de délivrance ou de subventionnement de la « Carte Bus Scolaire », vous devrez vous reporter sur la Carte IMAGINE’R.
POUR LES RENOUVELLEMENTS
Les enfants possédant l’année dernière une carte OPTILE SCOLAIRE bénéficieront de dispositions particulières sous certaines conditions :
L’adresse du domicile et l’établissement scolaire n’ont pas changés (code INSEE identique) : le dossier sera renouvelé sans conditions de délivrance sauf si le sectionnement est supérieur à 4 sections.
L’adresse du domicile ou l’établissement scolaire ont changés : le dossier sera considéré comme une nouvelle demande et devra de ce fait répondre aux conditions de délivrance citées ci-dessus.
Pour les renouvellements, nous vous remercions de ne pas imprimer ce document. Vous recevrez très prochainement par courrier le formulaire pré-rempli. Merci de nous retourner le dossier très rapidement.
Dans le cas où votre enfant n’aurait plus le droit à la « Carte Bus Scolaire », vous devrez vous reporter sur la Carte IMAGINE’R..
NOUS VOUS CONSEILLONS D’ORES ET DEJA DE FAIRE TAMPONNER SIMULTANEMENT VOTRE DOSSIER « CARTE BUS SCOLAIRE » ET « IMAGINE’R » PAR L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE DE VOTRE ENFANT.
LA CARTE SERA EXIGÉE DES LE PREMIER JOUR DE LA RENTRÉE SCOLAIRE A SAVOIR LE 5 SEPTEMBRE 2011.
Pour tout renseignement complémentaire :
un numéro de téléphone : 01 64 94 55 45
une adresse e-mail : contact@ormont-transport.fr
Cliquez sur la demande de carte de transport scolaire 2011/2012 pour l’imprimer et la complèter.
